Recouvrement de créances en cas d’impayés : que faire à Montbéliard, Belfort ou Besançon ?

Les impayés représentent un véritable frein à l’activité des entreprises, artisans, professions libérales ou bailleurs. Que vous soyez basé à Montbéliard, Belfort ou Besançon, il existe des solutions juridiques efficaces pour obtenir le recouvrement de vos créances.

Dans cet article, Maître Nicolas MILINKIEWICZ, avocat en droit commercial à Montbéliard, vous explique les principales étapes du recouvrement amiable et judiciaire, adaptées à votre situation locale.

⚖️ Qu’est-ce que le recouvrement de créances ?

Le recouvrement de créances désigne l’ensemble des démarches permettant à un créancier d’obtenir le paiement d’une somme d’argent due par un débiteur. Cela peut concerner :

• Une facture impayée ;
• Un loyer non réglé ;
• Une prestation de service restée sans règlement ;
• Ou encore une reconnaissance de dette.

🕊️ Recouvrement amiable : la première étape incontournable

Avant toute procédure judiciaire, le recouvrement amiable est souvent privilégié. Il permet de préserver la relation commerciale ou personnelle.

📌 Nos conseils pour un recouvrement amiable à Montbéliard, Belfort ou Besançon :

Les mesures suivantes pourront être mises en place:

• Adresser une relance écrite claire et formelle ;
• En cas d’absence de réponse, envoyer une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception ;
• Proposer éventuellement un échéancier si le débiteur est de bonne foi.

💡 En tant qu’avocat, Maitre Nicolas MILINKIEWICZ peux intervenir dès cette phase, afin de donner plus de poids à vos démarches, notamment grâce à un courrier d’avocat rédigé dans les règles.

⚖️ Recouvrement judiciaire : quand agir en justice ?

Si la phase amiable reste sans effet, il est possible d’engager une procédure judiciaire. Plusieurs options sont possibles selon le montant et la nature de la créance :

1. Injonction de payer

Procédure rapide et peu coûteuse. Le débiteur peut toutefois former une opposition.

2. Référé provision

En cas d’urgence et si la dette n’est pas sérieusement contestable.

L'avantage est ici d'avoir une décision rapide du juge des référés.

3. Assignation au fond

Nécessaire si le litige est complexe ou contesté

🏛️ Quels tribunaux saisir ?

La procédure devra être engagée auprès du tribunal judiciaire ou du tribunal de commerce selon la nature de la relation contractuelle. 

Montbéliard, Belfort ou Besançon, il conviendra de saisir le tribunal compétent selon la domiciliation du débiteur ou selon la juridiction désignées par une éventuelle clause attributive de compétence.

💡Pourquoi faire appel à un avocat pour un recouvrement de créance ?

Les avantages d'avoir recours à un avocat dès les premiers impayés sont :

• Sécuriser vos démarches ;
• Accélérer le recouvrement grâce à des actes juridiques solides ;
• Limiter les frais en évitant des procédures inutiles ou mal engagées ;
• Récupérer vos créances en vous accompagnant jusqu’à l’exécution forcée si nécessaire (saisie, huissier, etc.).

📍Besoin d’un avocat à Montbéliard, Belfort ou Besançon ?

Avocat en droit commercial, Maitre Nicolas MILINKIEWICZ intervient régulièrement en matière de recouvrement de créances pour des professionnels, entreprises, indépendants ou particuliers.

Je vous accompagne à toutes les étapes, que vous soyez implanté à Montbéliard, Belfort, Besançon ou dans les environs.

📞 Contactez le cabinet pour un rendez-vous ou un devis personnalisé.